Initiatives informelles et régulation

En plus des cas de commerce non légaux et des activités portant préjudices à des tiers, une partie des activités économiques échappait au contrôle fiscal et ne générait aucune recette pour les autorités. Ce secteur informel servait de filet socio-économique dans les pays en émergence et de complément alimentaire dans les Cités. Certains en dépendaient totalement pendant que d’autres y trouvaient un surplus de confort et une occupation guidée par l’habitude de l’attitude culturelle.

Les tentatives de prélèvement fiscal sur ce système n’aboutissaient qu’à de rares taxes et amendes jamais pérennisées dans la plupart des cas. Plus qu’un problème de corruption des administrations c’était un réel refus de se plier à des ponctions qu’aucun investissement en retour dans les infrastructures et les conditions d’exercice ne justifiait.

La liberté d’exercer une activité informelle se manifestait lorsqu’un vide d’intervention sociale et financière des autorités touchait une couche de la population. La règle du pélagianisme « Aide-toi, le ciel t’aidera » prenait tout son sens pour ceux qui ne pouvaient vivre d’espérance étatique mais devaient plutôt chercher son pain au quotidien. De là naissait la vocation mais l’investissement initial était encore le fruit du tissu social représenté par la famille et la communauté.

Ne pas accepter de contribuer au système économique étatique avait valeur de revanche pour l’absence de mesures sociales de soutien et de minimum vital. Les renégats du système était si on le voulait les premiers artisans d’une logique de régulation de la contribution et de la répartition des richesses. En somme « je participe, tu me rétribue » et vice versa.

Dans les Cités, les commerces de confort ou du moins de soutien au confort, lorsqu’ils étaient déclarés étaient considéré comme des activités de choix pour des acteurs à revenus multiples. Bon nombre de ceux qui choisissaient de ne pas avoir d’autorisation légale pour ces activités le justifiaient par sa taille effectiveque la lourdeur administrative ne pouvait que compromettre. Là aussi le poids fiscal et l’insuffisance du revenu demandait de se sauver soi même et de pénaliser l’autorité pour les choix mis en œuvre pour résoudre les équations économiques.

L’apport fiscal du secteur informel devait-il forcément tenir à cœur les autorités si les mesures sociales créées en échange n’était pas à la hauteur du gain minimal dont profitaient les acteurs?

Les mesures le plus fréquemment observées était celles du maintien de l’ordre lorsque l’exercice indiscipliné de l’activité informelle causait des nuisances à la société. Par exemple, le coût des mesures de régulation et de police appelle donc aussi une contribution des acteurs informels pour garantir un encadrement sécuritaire pour développer leurs activités. Un tel exercice d’échange entre contribution et rétribution des uns et des autres peut amener à définir des bases solides d’un système fiscal et d’une réglementation pour un secteur dont la vigueur est aussi source de richesse pour les pays qui en présentent les caractéristiques. Il serait dommage de se priver d’une telle manne pour des Cités et états qui placeraient le bien être des communautés au centre de leurs préoccupations.

« Ceux qui vivent au quotidien dans la lutte économique informelle pour se nourrir, déchargent les états de la satisfaction de leurs besoins de bases et de l’obligation du droit fiscal. »

 

 

Extrait du livre Le Point, quatre saison pour reconstruire paru aux éditions GRENIER 2011